Article 1 : Adhésion

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes de matériaux ou produits destiné à l’aménagement paysager.  Ainsi toutes commandes signées auprès de Gravier & Co impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales.

Article 2 : Devis

Pour toutes commandes ou réservation, Les devis doit être acceptés soit par signature physique soit par retour de mail avec bon pour accord du devis en précisant le numéro.

Les devis sont valables 1 mois sauf mention contraire

Toute commande fera l’objet d’un acompte préalable.

Article 3 : Caractéristiques des services

Les services proposés sont des conseils personnalisés de création ou d’aménagement selon les règles ou normes à respecter pour une réalisation durable. 

Ils comprennent :

- Un calcul de la quantité nécessaire

- Des conseils sur le choix des galets/graviers par rapport aux goûts du client et à l’environnement

- Un devis quantitatif et estimatif des choix de matériaux.

- La notion de transport si nécessaire.

- Une date de validité du devis.

- Un rendez-vous destiné à valider la surface, la hauteur disponible et le choix des matériaux vis-à-vis de l’environnement existant.

Article 4 : Modification ou annulation de commande

Dans le cas où une rupture de stock annoncé par le fournisseur ou le fabricant, la société Gravier & Co s’engage à rembourser l’acompte perçu si aucune solution de substitution n’est trouvée avec le client. Toute modification entraine un nouvel accord par écrit : nouveau devis à signer ou nouveau mail avec bon pour accord du devis et le nouveau numéro à préciser.

Toute modification ou annulation d’une commande par le client doit se faire par mail avant la livraison prévue. Une pénalité de 10% du prix total sera appliquée sur la restitution de l’acompte et uniquement sur les marchandises stockables habituellement par la société Gravier & CO. 

Pour toute modification ou annulation par le client d’une commande spécifique ou sur mesure non stockage habituellement par la société Gravier & Co, les pénalités seront déterminées en fonction du fournisseur ou fabricant concerné.

Article 5 : Retour

Tout retour de produit conforme doit faire l’objet d’un accord préalable et par mail entre le client et la société Gravier & Co.

Aucun remboursement ne pourra être effectué, seul un échange ou un avoir sera proposé au client.

Tout retour de produit non conforme doit faire l’objet d’une entente préalable avec le fournisseur ou le fabricant mise en cause. En fonction de la nature de non-conformité une solution sera apportée au client, voire un remplacement.

Article 6 : Livraison

Les marchandises sont destinées à être emporté par le client. 

En cas de livraison par la société Gravier & Co ou un transporteur, le client doit vérifier la marchandise convenue avec le chauffeur avant le déchargement.

En cas de réclamation, le client doit formuler aussitôt la ou les anomalies constatées afin de prendre une décision sur place avant le déchargement. 

Le motif doit être réel et sérieux. Ne sont pas reconnu comme motif réel et sérieux l’uniformité de la couleur des galets ou des graviers ainsi que la granulométrie (la taille précise commandée). En effet, les roches naturelles n’offrent pas toujours les mêmes teintes ni le même calibrage concernant des tailles d’extraction.

En cas de motif réel et sérieux, le client doit formuler dans les 48 heures par mail sa réclamation mais il ne peut donner lieu à une annulation de commande. En fonction de la réponse apportée par le fournisseur, une solution sera notifiée au client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à d’indemnité. Une explication doit être notifiée par la société Gravier & Co.

Article 7 : Garantie

Les produits doivent être utilisés ou manipulés et mise en œuvre selon les règles de l’art et les conseils de la société Gravier & CO.

La garantie légale de 2 ans s’applique pour achat au magasin.

La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l’échange pur et simple des produits défectueux et ne donne lieu à aucunes indemnités.

La garantie ne s’applique pas à une usure normale, aux salissures ou altérations naturelles (vent violent, grêle, pollution…), à une dégradation causée par un tier, à la détérioration provenant de négligences, d’un défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation non conforme à la destination de l’ouvrage, du non-respect des conseils ou des faits de tiers (vandalisme).

Ne sont pas garantie : la parfaite uniformité de couleur des galets ou des graviers ainsi que la granulométrie (taille des galets ou des graviers). Les défauts et dommages résultant d’un stockage ou de manutention, de transport ou encore d’une utilisation dans des conditions anormales et non conforme avec la nature, les prescriptions ou le manque de maitrise d’application des produits.

La société Gravier & Co se réserve le droit de venir vérifier sur place la détérioration ou anomalie constatée afin d’apporter une expertise et si possible d’en trouver la cause. Un rapport avec prise de photos sera établi et envoyer au fournisseur ou au fabricant concerné. En fonction du rapport d’expertise entre la société Gravier & Co et le fournisseur ou le fabricant, une solution sera notifiée au client. 

Article 8 : Prix

Les prix sont formulés Hors Taxe avec le taux de TVA connu et applicable au moment de celui de la facturation. La société Gravier & Co ne peut être tenue responsable en cas de changement du taux de TVA survenant entre l’édition du devis et la livraison des marchandises. 

Les prix Hors Taxe des marchandises vendus par la société Gravier & Co peuvent être modifiés à tout moment en fonction d’une conjoncture économique nationale ou mondiale. Les devis signés ne seront pas impactés, en revanche les devis en cours non signés seront impactés.

Article 9 : Paiement

Le paiement s’effectue sur place des marchandises emportées, sauf les paiements des professionnels réguliers en fin de mois.

Pour toute commande, un acompte sera éligible et le solde s’effectuera à la livraison. 

Le paiement peut se faire par chèque, virement, espèce ou carte bancaire avec TPE Mobile

La date de paiement figure sur la facture. En cas de retard de paiement, la société Gravier & Co pourras suspendre toutes les commandes en cours.

Toute sommes non payées à l’échéance figurant sur la facture entraine de plein droit l’application des pénalités d’un montant égal à trois fois l’intérêt légal. Ces pénalités seront éligibles sur simple demande de la société Gravier & Co.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 10 : Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, 48h après la mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par la société Gravier & Co qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

En cas de commande en cours, les sommes deviendront immédiatement exigibles si la société Gravier & Co souhaite poursuivre la commande et le client être livré dans ces nouvelles conditions. 

Article 11 : Réserve de propriété

La société Gravier & Co se réserve le droit de propriété des marchandises livrées ou emportées jusqu’à leur complet règlement.

En application de cette clause, la société Gravier & Co peut soit venir reprendre la marchandise au lieu d’installation moyennant un coût de transport à la charge du client ou soit poursuivre le paiement du prix auprès du client.

En aucun cas les marchandises prises ou livrées ne peuvent être gagés par un créancier du client tant que celles-ci ne sont pas régler en totalité.

Toutefois, les risques afférents à la dégradation, la manipulation, le transport des matériaux seront transférés à l’acheteur ou au transporteur dès la remise de la marchandise. La société Gravier & Co ne peut en être tenu responsable

Article 12 : Loi applicable - Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi Française. Dans tous les cas où la dérogation aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française, il est convenu que le tribunal du lieu du siège de l’entreprise (Niort) sera seul compétent en cas de litige.